Définitions:
Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions d’utilisation du Site par le Client ;
Contenus : désigne l’ensemble des contenus mis à disposition du Client par EB Yoga via le Site ;
Cours : désigne les cours de Yoga collectifs et particuliers dans les salles réservées à cet effet ainsi que toute autre pratique similaire (méditation…) réservables depuis le Site, tels que définis au Préambule ;
Site : désigne selon le contexte, le site internet d’information accessible à l’adresse https://www.eb-yoga.com/ et/ou le site internet de réservation accessible à l’adresse https://ebyoga.helloresa.com/
Client/Adhérent : désigne toute personne ou entreprise naviguant sur le Site et/ou ayant réservant une prestation proposée par EB Yoga.

Les Parties :
Entre,
Statut du propriétaire : Micro-Entreprise
Dirigeante de l’Entreprise : Emilie BUTEL immatriculée sous le numéro SIREN 947 943 346
Adresse : 52 rue du Landy – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
L’entreprise peut être jointe par email à l’adresse contact.ebyoga@gmail.com

Ci-après « EB Yoga » ou « la Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »
D’autre part,

Préambule
EB Yoga est éditeur de produits et de services de Cours de yoga commercialisés par l’intermédiaire de son site de réservation (https://ebyoga.helloresa.com/).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site.
Le Site permet à EB Yoga de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga et de proposer la réservation de Cours (les « Cours »).
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre EB Yoga et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.
L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.

Article 1 – Objet / Engagement
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part EB Yoga, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Client »).
Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne physique ou morale, majeure et habilitée à signer des contrats qui engagent la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige.
EB Yoga se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour EB Yoga, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas EB Yoga de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
L’engagement et l’acceptation de ces CGV sont conclues entre EB Yoga et le Client et ne peuvent être cédées. En souscrivant à une prestation, le Client s’engage à honorer sa part du contrat pour les Cours et si nécessaire émanant de la demande du Client, en mettant à disposition de EB Yoga un endroit, local présentant toutes les mesures de sécurité et de pratique du yoga et à informer EB Yoga de tous changements susceptibles de modifier son intervention extérieure au studio.

Article 2 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de EB Yoga et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et EB Yoga.
EB Yoga se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.eb-yoga.com/cgu
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 – Utilisation du Site
Respect des Conditions Générales :
L’Adhérent s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités dans les seules conditions définies par les présentes et en outre :
- à ne pas détourner l’utilisation du Site à des fins personnelles publicitaires ou de ventes de produits ;
- à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou modifier, tout ou partie du Site à d’autres fins que celles prévues aux présentes ;
- à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- à ne pas diffuser par quelque moyen que ce soit via le Site des contenus illicites ou qui contreviendraient à une loi ou réglementation, aux droits ou intérêts de EB Yoga ou aux droits ou intérêts de tiers.

Article 4 – Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client.

Article 5 – Conclusion du contrat en ligne pour un Cours
5.1 Conditions pour la réservation d’un Cours
La réservation s’effectue directement et uniquement sur le Site de réservation : https://ebyoga.helloresa.com/
Toute réservation d’un Cours via le Site nécessite que le Client s’identifie en fournissant les informations qui lui sont demandées dans le cadre du formulaire de réservation. Ces informations sont nécessaires à la validation de la réservation du Cours par EB Yoga.
Cette saisie se fait sous l’entière responsabilité, contrôle et direction du Client, qui s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client fournit un numéro de téléphone et une adresse email valide et fonctionnelle afin que EB Yoga puisse le contacter au sujet de la réservation de son Cours et/ou dans un but de communication (conformément à la Politique de Confidentialité). L’Utilisateur est informé qu’en réservant un Cours sur le Site, il est automatiquement inscrit à la Newsletter EB Yoga.
La réservation d'un cours que ce soit à l'unité, pour un abonnement 5 ou 10 cours, donne lieu à un paiement à régler intégralement lors de l'inscription par virement.
La réservation d'un cours par le biais d'un abonnement (5 cours, 10 cours) donne lieu à une déduction du cours sur la carte d'abonnement automatiquement. Lorsque l'abonnement est expiré (nombre de séances atteintes ou période de validité arrivée à terme), il sera nécessaire de procéder à un nouvel achat selon les modalités de paiement des Cours. Chaque abonnement est nominatif et ne peut être cédé à une autre personne ou servir pour plusieurs personnes à la fois.

5.2 Paiement des Cours
Pour les cours à l'unité, le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation par virement, tout Cours commencé est dû.
Pour les abonnements, le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation soit par déduction de la séance sur la carte d'abonnement en cours, soit au moment de la réservation par virement pour toute nouvelle souscription ou renouvellement de son abonnement.

5.3 Modalités de paiement et de validité des Cours
Le règlement des Cours s’effectue uniquement par virement au moment de la réservation du Cours (cours à l'unité) ou de sa souscription/renouvellement (abonnement) après avoir accepté et coché la politique de la formule.
Les cartes d'abonnements aux cours (5 ou 10 cours) donnent lieu à une période de validité : 2 mois pour la carte 5 cours et 3 mois pour la carte 10 cours. Un mail de rappel vous sera envoyé avant expiration.
L'ensemble des abonnements (5 ou 10 cours) sont strictement nominatifs et ne peuvent être céder à une autre personne. De même il n'est pas possible d'inscrire plusieurs personnes sur un seul abonnement pour un même cours.
Le paiement sécurisé des Cours ne s'effectue que par paiement en ligne. Tout autre plateforme n'est pas habilitée pour ces paiements et constitue une fraude.

5.4 Défaut de Paiement
EB Yoga se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.5 Annulation d’un Cours
L’Utilisateur a la possibilité d’annuler la réservation du Cours au maximum huit (8) heures avant le début dudit Cours sans motif. Dans ces conditions, le remboursement du cours à l'unité s'effectue sur le compte de la carte bancaire qui a été débitée avec une commission retenue, s'élevant au pourcentage de la transaction des frais bancaires.
Passé ce délai de huit heures, le paiement du Cours est dû et ne peut être remboursé par EB Yoga.
L’Adhérent qui souhaite annuler sa réservation est invité à le faire dans les plus brefs délais via son profil de réservation sur le site de réservation https://ebyoga.helloresa.com/ afin de permettre de libérer de la place pour d’autres yogis qui pourraient être intéressés ou sur liste d’attente.


Article 6 – Conditions communes à toute réservation
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

-Attestation et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Cours qu’il a commandés auprès de EB Yoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de EB Yoga.
L’Adhérent décharge au sein de EB Yoga, son dirigeant et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de EB Yoga.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner EB Yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à EB Yoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, EB Yoga est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.
Mise en garde :
La pratique du yoga nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les yogis participant à des Cours d’EB Yoga sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours afin d’éviter les accidents ou blessures.
En validant son formulaire de réservation, le client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du Cours du fait de son état de santé.

-Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Cours, l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. EB Yoga ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Cours.

-Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par EB Yoga de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

-Consignes de sécurité : La responsabilité de EB Yoga ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein du studio de pratique.

Article 9 – Responsabilité d’EB Yoga
EB Yoga représentée par Mme Emilie BUTEL déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la Maaf. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement du séjour.

Article 10 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur les sites Internet de la société. EB Yoga s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles (8 à 10 personnes maximum pour les Cours) uniquement. A défaut, EB Yoga en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Article 11 – Disponibilité du site
EB Yoga s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer au Client une accessibilité au Site, à tout moment, sept (7) jours sur sept (7), vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
L’exploitation du Site pourra être momentanément interrompue pour toute cause indépendante de la volonté de EB Yoga, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation.
EB Yoga n’est pas responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site, ni d’une interruption temporaire ou définitive du Site pour quelque cause que ce soit.
EB Yoga ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné par l’indisponibilité du Site.
Les réservations seront traitées dans la limite des places disponibles ou sous réserve de liste d’attente proposée lorsque les créneaux souhaités sont complets.

Article 12 – Garanties
12.1 Informatique et Liberté
L’Adhérent ou le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à EB Yoga en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Les informations personnelles recueillies par l’organisateur peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, numéro de passeport, informations bancaires, etc. Les données nominatives recueillies par le Site sont confidentielles et il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
EB Yoga s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ou du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. EB Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant sa clientèle.
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent ou le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : Emilie BUTEL – 52 rue du Landy – 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine
L’Adhérent ou le Client dispose du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL conformément à l’entrée en vigueur le 25 Mai 2018 de la “Réglementation Générale sur la Protection des Données“.
Notre entreprise est hébergée sur la plateforme Squarespace. Squarespace nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de communiquer nos produits et services. Helloresa nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales des plateformes citées ci-dessus. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Helloresa et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre site et ses fournisseurs de services. Nous pouvons vous contacter pour vous informer sur votre compte, pour résoudre des problèmes avec votre compte, pour résoudre un litige, pour collecter des frais ou des sommes dues, pour sonder votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires, pour envoyer des mises à jour sur notre société, ou si nécessaire pour vous contacter afin de faire respecter notre contrat d'utilisation, les lois nationales applicables, et tout accord que nous pourrions avoir avec vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

12.2 Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par EB Yoga que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de EB Yoga lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, EB Yoga est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EB Yoga.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 14 – Force majeure
L’exécution des obligations de EB Yoga au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
EB Yoga avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 – Nullité et modification du contrat
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Article 16 – RGPD et modification des données personnelles
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 17 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.